Conformément à l’article 113 du Code minier (Loi N°036-2025/CNT du 26 juin 2015), le ministère des Mines a procédé au retrait de 4 autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières. La liste des autorisations retirées à consulter dans le fichier joint.
Que dit l’article 113 du Code minier ? « Le retrait intervient sans mise en demeure si le détenteur du titre minier ou de l’autorisation :procède à la vente ou à la transaction illicite portant sur des substances minérales ;emploie ou tolère l’emploi des enfants sur son site ; ne procède pas au renouvellement du permis ou de l’autorisation à la fin du délai de sa validité ; se rend coupable d’abus de confiance ou d’escroquerie portant sur un titre minier ou une autorisation ou est déchu de ses droits ; utilise des produits chimiques dangereux notamment le cyanure et le mercure et des substances explosives dans l’exploitation artisanale ».
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