L’article 102 du Code minier de 2015 donne la préférence à l’emploi des nationaux dans les sociétés minières ainsi que leurs sous-traitants. Pour cet article, les titulaires de titre minier ou d’autorisation, leurs fournisseurs et leurs sous-traitants emploient en priorité, à des qualifications égales et sans distinction de sexes, des cadres burkinabè ayant les compétences requises pour la conduite efficace des opérations minières. Selon cet article du Code « L’entreprise est tenue au respect de quotas progressifs d’emplois locaux selon les différents échelons de responsabilité ». Il précise qu’un décret pris en Conseil des ministres établit la nomenclature des postes et les quotas d’emplois locaux requis suivant le cycle de vie de la mine. Depuis 2017, le Burkina Faso, à travers le ministère des Mines disposait un projet de décret sur la nomenclature des postes et les quotas d’emplois locaux. C’est finalement le 6 septembre 2023, que le conseil des ministres a adopté ce décret
Selon le gouvernement : « Ce décret vise à lutter contre le chômage, à améliorer la formation et l’acquisition des compétences des travailleurs dans le secteur minier, à favoriser l’accès des nationaux à certains postes de responsabilité et à réguler l’accès des expatriés au marché national de l’emploi ».
Le décret exige le respect de quota d’emplois des nationaux à chaque cycle du projet minier. De la recherche à la fermeture en passant par la construction et l’exploitation, le gouvernement dispose désormais d’un outil de suivi pour ce qui concerne la présence des nationaux dans le secteur minier. Pour les postes d’ouvriers par exemple, les mines et leurs sous-traitants doivent recruter 100% de nationaux à tous les cycles. Dans la passée, des dérives ont été détectées. Des sociétés minières ont employé des expatriés à des postes de pompistes de carburant au détriment des nationaux, mais le gouvernement ne disposait pas de moyens de contraintes.
Mais pour faciliter l’accès des nationaux aux emplois miniers, le Code minier a pris d’autres dispositions. Il exige que les entreprises minières soumettent à l’Administration des mines un plan de formation des cadres locaux pour le remplacement progressif du personnel expatrié. Pour des raisons de suivi, le ministère des mines reçoit un rapport annuel de l’état d’exécution par les entreprises des exigences en matière de formation, d’emploi et de promotion du personnel local. Les contrats de travail des travailleurs non nationaux dans le secteur minier sont visés par l’Administration du travail, dans les conditions précisées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des mines.
L’application rigoureuse des dispositions du Code minier et de ce nouveau décret et un suivi strict par les minières des mines et de l’emploi permettront d’augmenter l’employabilité des nationaux dans les mines, développer leur compétence, constituer une base des compétence nationales et préparer progressivement la relève des expatriés.
Elie KABORE
#Mines_Actu_Burkina
PH: Ministère des Mines
