Le procès de l’affaire charbon fin a débuté ce lundi 18 septembre 2023 au niveau du tribunal de grande instance de Ouagadougou. Mais la défense a demandé le renvoi du procès pour cause de vacances judiciaires. Une demande qui n’a pas été du gout du Procureur qui n’a pas hésité à exprimer son mécontentement.
« C’est la nième fois qu’on vienne à la barre avec un renvoie, et un sentiment que le dossier à la limite ne sera pas jugé, mais le dossier sera jugé. Ce motif des vacances judiciaires n’est pas une raison valable pour le renvoi de ce dossier. Ce n’est prévu par aucun texte », a déclaré le procureur. En revanche le procureur a assuré que le dossier sera jugé malgré ces multiples tentatives de renvoi.
Le procureur n’est pas le seul à n’avoir pas digéré cette décision de renvoi. Du côté des avocats de l’État, c’est à contre cœur que la décision du renvoi a été acceptée.
«C’est un motif qui pour nous est léger, mais les avocats (NDLR de certains prévenus) n’étant pas là, il est mal indiqué et le tribunal serait embarrassé de juger des personnes poursuivies en l’absence de leurs avocats. C’est ce qui a milité en faveur du report de l’audience plutôt que la raison invoquée de vacances judiciaires », a laissé entendre Me André Ouédraogo avocat de l’État.
Pour lui, bien que avocats et magistrats se reposent, des audiences de tiennent pour des situations urgentes et des questions d’urgences patriotiques. Rien ne s’opposait à ce que le dossier soit jugé.
«Nous avons à nos dépends concédé ce report pour que le dossier soit jugé dans des conditions les plus satisfaisantes possibles. Tout prévenu bien évidemment à droit à ce que son conseil soit à ses côtés lorsqu’il doit être jugé. À ce titre, nous n’avons pas d’autres choix que d’attendre sereinement la date du 3 octobre 2023 et nous espérons que cette fois-ci le dossier sera jugé», a-t-il ajouté.
Il explique aussi que plus le temps passe, plus l’État burkinabè court le risque de ne pas être suffisamment indemnisé ou de ne pas être indemnisé. Selon lui, les sociétés minières exploitent une ressource épuisable. Et cela fait la quatrième année que la procédure a commencé. Donc plus le temps passe, plus la ressource risque de s’épuiser et l’État risque fort de se retrouver avec une décision judiciaire mais la mine n’a plus de biens ou elle n’est même plus présente. Elle peut être présente mais, elle n’a plus suffisamment de quoi faire face à la condamnation qui pourra être prononcée contre elle.
«De plus, le procès peut commencer, mais on ne sait pas quand cela va se terminer, peut-être dans 3 ans. C’est la raison de notre inquiétude et c’est pourquoi nous insistons à chaque fois pour que le dossier soit retenu et soit jugé dans les meilleures délais », a conclu Me André Ouédraogo.
En rappel, l’affaire charbon fin a vu le jour en décembre 2019 lorsque les autorités judiciaires ont saisi un convoi de la société minière IAMGOLD ESSAKANE SA. Elles reprochent à la mine d’exporter vers le Canada plus d’or que déclaré dans du charbon fin.
Face à la contestation de Essakane et pour avoir plus de précision sur l’état de la marchandise saisie, des experts ont été réquisitionnés pour des expertises.
À l’issue des auditions les sociétés IAMGOLD ESSAKANE SA, Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso et 12 autres personnes seront poursuivies devant le tribunal. C’est ainsi que le premier procès qui a eu lieu le 7 août 2019 a été renvoyé à une date ultérieure.
En effet, la société ESSAKANE a remis en cause ces expertises. De nouveaux experts sont commis. Ces derniers déposent leur rapport en juillet 2022. Chaque partie disposait de 45 jours pour transmettre ses observations. Mais dans la foulée, ESSAKANE engage des discussions pour que le dossier fasse l’objet de transaction, ce qui mettrait fin à la procédure judiciaire. C’est dans l’attente de la transaction que le dossier a été programmé pour ce 20 juillet 2023.
A la date du 20 juillet 2023, le procès a été renvoyé en septembre 2023, car selon Me Prosper Farama, avocat de la partie civile, « toutes les conditions ne sont pas réunies pour juger ce dossier aujourd’hui». Quant à l’expertise, il déclare qu’elle n’est terminée et que les résultats révèlent que le charbon fin n’était pas du charbon fin.
Pourtant, Me Moumouny Kopiho, avocat de I AM GOLD ESSAKANE affirme que l’expertise n’est pas terminée car ESSAKANE a commandité une autre expertise.
Le dossier a été renvoyé ce jour au rôle général et programmé pour ce 18 septembre 2023.
Mais finalement il est de nouveau renvoyé au 3 octobre 2023 pour raison de vacances judiciaires.
Y G
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