Le 21 septembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouaga II s’est déroulé le procès en diffamation relatif au protocole transactionnel signé entre la mine d’Essakane et l’Etat. En effet, le journal est accusé de diffamation par le ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubacar Nacanabo, le Directeur général des Douanes, Mathias Kadiogo et le Directeur général des Impôts, Daouda Kirakoya. Cela fait suite à un article paru dans Le Reporter n°360 du 15 au 30 juin 2023 où le journal a indiqué que les personnes citées plus haut ont fait perdre 97 milliards de FCFA par l’Etat dans le cadre de ce protocole d’accord transactionnel avec la mine d’Essakane. Mines Actu Burkina qui a suivi l’audience ce jour.
Boureima Ouédraogo, Directeur de publication du journal Le Reporter est accusé de diffamation et le rédacteur en chef Aimé Nabaloum, auteur de l’article est accusé de complicité de diffamation.
Dès l’entame du procès, le juge questionne : « Est-ce que vous avez les preuves de ce que vous avancez dans votre journal ?
Oui! Répond Aimé Nabaloum. Il cite comme preuve, le protocole d’accord transactionnel entre la mine d’Essakane et l’État et le document de liquidation douanière de l’affaire.
Le journaliste cite également une correspondance de l’Autorité supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE/LC) qui affirme avoir mené une enquête sur l’affaire et déposé un rapport au niveau du parquet du tribunal de grande instance de Ouaga I.
Mais le procureur déclare que cette correspondance ne constituer une preuve car le rapport de l’ASCE/LC n’est pas dans le dossier de l’affaire qui les concerne.
En effet, ce rapport se trouvant au niveau de TGI I, une note a été envoyée auprès du parquet de Ouaga I, mais à ce jour, le parquet de Ouaga I n’a pas remis le rapport de l’ASCE/LC à celui de Ouaga II.
Néanmoins, le journaliste continue sa présentation de preuves. Selon lui, dans le procès-verbal du dossier, Essakane devait payer à l’État 24 milliards de F CFA de droits et 73 milliards de F CFA d’amandes, ce qui fait un total de plus de 97 milliards de francs CFA.
Dans la réalité combien Essakane a payé ? Demande le procureur au journaliste. «Dans le protocole d’accord transactionnel, il est mentionné qu’Essakane doit payer 11 milliards de F CFA comme droits et taxes de douane et 3 milliards de F CFA comme amendes. Mais dans le document de liquidation, il est mentionné que Essakane a payé seulement un peu plus de 2 milliards de FCFA. Et même à la date de parution du journal, cette somme n’était pas encore payée », répond le journaliste au procureur. Après le rédacteur en chef, c’est son directeur de publication qui a fait face aux juges.
«Essakane a consenti à payer 73 milliard de F CFA d’amendes comme le mentionne le procès-verbal qu’il a signé. Mais dans le protocole d’accord transactionnel, l’État n’a pris que 3 milliards de F CFA. Donc déjà à partir de là, les intérêts de l’État ont été ignorés. On nous accuse d’utiliser en l’encontre de ceux qu’on accuse l’expression prendre des libertés dans notre article. Si de 73 milliards de F CFA d’amendes, ils ont accepté seulement que 3 milliards, Monsieur le Président, je ne sais pas s’il existe une autre expression pour qualifier cela», a déclaré Boureima Ouédraogo, Directeur de publication du journal le Reporter.
Après ses explications, le procureur a estimé qu’au regard des preuves apportées par les accusés (le rédacteur en chef du Reporter et son directeur de publication) et au regard des contradictions apporter par la partie adverse, il est important de demander la comparution de certains experts et professionnels pour éclaircir le juge sur le dossier car il (le procureur) ne pas définir à lui seul si les preuves sont crédibles pour faire sa réquisition. Cela sous-entend donc un renvoi du procès pour que les personnes demandées par le procureur puissent comparaitre.
Après des débats houleux, l’audience a été suspendue. 20mn plus tard, le procès a repris pour prendre fin aussitôt. Le juge a renvoyé le procès au 12 octobre 2023 pour que les victimes (les directeurs généraux des douanes et des impôts, le ministre des Finances, le caissier au bureau des douanes et un expert puissent comparaître afin de mieux les éclaircir sur des éléments techniques.
En rappel, Boureima Ouédraogo et Aimé Nabaloum, avaient déjà comparu au tribunal le 14 septembre 2023. C’est suite à cette première comparution que le procès a été renvoyé au 21 septembre 2023 pour permettre à la défense des deux accusés d’entrer en possession du rapport de l’ASCE/LC.
Georges Youl
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