Au cours de l’année 2022, le volume de substances de carrière extraites est estimé à près de 1,5 million de mètres cubes, reflétant une augmentation significative par rapport aux années antérieures. Les recettes tirées de la production ont également connu une croissance notable, atteignant 971 millions de francs CFA en 2022, contre 538 millions en 2019. Toutefois, des défis subsistent. Pour relever ces défis et booster l’exploitation des substances de carrières, la Direction générale des carrières (DGC) œuvre pour une exploitation durable et responsable des carrières, tout en maximisant leur contribution au développement économique du Burkina Faso. Interrogé à l’occasion de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO), Patoingnimi Arsène Tiendrébeogo parle du secteur des carrières.
Présentez-nous brièvement la Direction Générale des Carrières (DGC)
La Direction générale des carrières est une structure technique du ministère chargé des mines avec pour missions la conception, l’élaboration, la coordination et l’application de la politique du ministère dans le domaine des carrières. Elle comprend trois directions techniques : la Direction du suivi de la réglementation et de la production des carrières (DSRPC), la Direction de la promotion des substances de carrières (DPSC) et la Direction de la réhabilitation des sites de carrières (DRSC)
Quelles sont les missions essentielles de la DGC ?
La DGC est chargée d’assurer le suivi-contrôle des activités de recherche et d’exploitation des substances de carrières, suivre les constructions, les exploitations et les fermetures des sites d’exploitation de carrières, veiller au respect de la réglementation relative à l’emploi des explosifs à usage civil dans les carrières et de promouvoir la mécanisation de l’exploitation artisanale des substances de carrières. Elle s’occupe de promouvoir la transformation et la valorisation des substances de carrières, assurer la liquidation des redevances proportionnelles et du fonds minier de développement local relatifs à l’exploitation des substances de carrières, donner des avis techniques sur les demandes relatives aux autorisations d’exploitation de substances de carrières et de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l’environnement des sites des carrières en collaboration avec les services des ministères compétents.
Qu’est qu’une carrière ?
Le code minier définit la carrière comme étant l’endroit d’où sont extraits des substances minérales telles que les minéraux industriels, les roches industrielles, les pierres ornementales et les matériaux de construction.
Pouvez-vous nous clarifier les notions de substance de carrières et substance utile ?
Sont considérées comme substances de carrières : les gîtes de matériaux de construction (sable, latérites), d’empierrement (grès) et de viabilité, d’amendement pour la culture des terres (calcaires dolomitiques) ainsi que les matériaux servant à l’industrie céramique (argile) et autres substances analogues, à l’exception des phosphates, nitrates, sels alcalins et autres sels associés dans les mêmes gisements et les tourbières. Le code minier ne définit pas les substances utiles. La notion de substances utiles s’est introduite dans l’administration minière à travers les projets financés par la Banque Mondiale. Selon leur définition, les substances utiles sont assimilables aux substances de carrières.
Quelle est la différence entre substance de mines et substance de carrières ?
La différence fondamentale réside dans la valeur marchande des produits ; les substances de mines ayant une grande valeur économique.
Quels sont les types de carrières qui existent au Burkina ?
Trois (03) types de carrières existent au Burkina Faso : -les carrières industrielles utilisant les engins lourds et les équipements modernes de production ; -les carrières semi-mécanisées utilisant quelques équipements mécaniques de production ; -les carrières artisanales utilisant des moyens rudimentaires de production (pioches, pelles, daba, houe …)
Quelles sont les principaux types de matériaux extraits des carrières au Burkina Faso et quel est leur rôle dans le développement économique et infrastructurel du pays ?
Il s’agit des granites et assimilés, principalement pour la production des agrégats utilisés dans le BTP, des calcaires dolomitiques, utilisés dans la cimeterie (comme adjuvants), dans l’agriculture (comme fertilisant) et dans l’industrie minière (pour la chaux) ainsi que les tufs, utilisés comme adjuvants dans la cimenterie. Il y a aussi les basaltes, utilisé pour la production des agrégats et comme adjuvant dans la cimenterie, le sable, utilisé dans le BTP et la latérite meuble pour les ouvrages routiers et la latérite indurée pour la production des briques latéritiques Taillées utilisées dans la construction des bâtiments.
Quel est l’état des lieux de l’exploitation des carrières au Burkina ?
A ce jour, on dénombre 73 autorisations d’exploitations permanentes de substances de carrières délivrées par l’administration des mines dont 71 autorisations d’exploitations industrielles. Parmi ces autorisations d’exploitations industrielles on dénombre : 50 pour le granite et assimilés, 14 pour les calcaires dolomitiques, 04 pour les tufs, 02 pour le basalte et 01 pour le sable. On dénombre également, une (01) autorisation d’exploitation semi-mécanisée de sable et une (01) autorisation d’exploitation artisanale de granite. La production cumulée de toutes les substances de carrières exploitées industriellement est de : 400 626 m³ en 2017 à 1 455 861 m³ en 2022, soit un accroissement d’environ 1 000 000 m³ en 6 ans. Les recettes de la production industrielles des carrières au titre de la redevance sur la production et du FMDL sont passés de 537 825 718 FCFA en 2019 à 971 440 465 FCFA en 2022, soit une croissance de 433 614 747 FCFA. Quelle est la contribution des carrières en termes d’emploi au Burkina ? En 2022 les carrières industrielles ont généré environ mille deux cent (1200) emplois directs.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une autorisation d’exploitation d’une carrière au Burkina ?
Ces autorisations sont délivrées à toute personne physique ou morale qui en fait la demande à l’administration des mines suivant des voies réglementaires. Elles peuvent être temporaires ou permanentes. Quelle est la procédure d’obtention d’une autorisation d’exploitation de carrière au Burkina Faso ? La procédure d’obtention est définie dans le décret 2017-0036/ PRES/PM/MEMC/MATDSI/MINEFID/MEEVCC/MCIA portant Gestion des Titres Miniers et Autorisations. Le dossier de demande est déposé auprès de la Direction générale du Cadastre minier.
Quelles sont les taxes en relations avec les substances de carrières au Burkina Faso ?
Le code minier a prévu deux types de taxes dans l’exploitation des substances de carrières à savoir les droits fixes composés des droits d’octroi, de renouvellement et de transmission et la contribution aux fonds de réhabilitation et de sécurisation des sites miniers, et les redevances proportionnelles qui sont composées des taxes superficialités et des taxes sur la production. A ces différentes taxes s’ajoutent la contribution aux Fonds Miniers de Développement Locale (FMDL).
Quelle est la validité d’une autorisation d’exploitation de carrières ?
Les autorisations d’exploitation industrielles permanentes des carrières sont valides cinq (05) ans et renouvelables par période de trois (03) ans. Aussi les autorisations d’exploitation semi-mécanisée et artisanale sont valables deux (2) ans et renouvelables pour la même période. Quant à l’autorisation d’exploitation temporaire, elle est valable une année et non renouvelable.
Quels sont les avantages qu’octroie le Ministère des Mines et des carrières aux investisseurs ?
Des exonérations (avantages fiscaux et douaniers) sont accordées aux investisseurs sur un certain nombre d’équipements pour la phase d’installation d’une carrière.
Quelles sont les sanctions prévues en violation du code minier et de ces textes d’application par les investisseurs dans le domaine des carrières ?
Les types de sanctions en cas de violation des textes réglementaires sont : la mise en demeure, le retrait de l’autorisation, les amendes et les peines d’emprisonnement. Que pouvez-vous dire de l’exploitation artisanale des carrières au Burkina ?
Que pouvez-vous dire de l’exploitation artisanale des carrières au Burkina ?
L’exploitation artisanale des carrières occupent une grande partie de la population burkinabè dans les villes et les campagnes. Cependant elle est informelle et échappe donc au contrôle de l’administration minière. Son apport au budget de l’État serait significatif si l’administration des mines réussit la formalisation
Comment travaillez-vous avec les exploitants artisanaux ?
La Direction générale de carrières mène annuellement des campagnes de sensibilisation au profit des exploitants artisanaux sur le code minier, ses textes d’application et sur la préservation de l’environnement. Le but de ces sensibilisations est de les inviter à se conformer à la réglementation minière en vigueur en matière d’exploitation artisanale des substances de carrière.
Quel est l’état des lieux de l’exploitation artisanale des carrières ?
Malgré l’importance de l’activité de l’exploitation artisanale, seulement une demande a été enregistrée auprès du cadastre minier. Ainsi à ce jour une seule autorisation d’exploitation artisanale a été délivrée par l’administration des mines. Cependant, grâce au Projet de Valorisation et de Renforcement de l’Exploitation Artisanale des Mineraux de Développement (PVREAMD), co-financé par le programme ACP-UE et l’Etat Burkinabé, une dynamique est en marche pour la formalisation de plusieurs exploitants artisanaux.
Comment passer d’une exploitation artisanale à une exploitation industrielle ?
Pour passer d’une exploitation artisanale à une exploitation industrielle le requérant doit adresser une demande à l’administration des mines conformément à la réglementation minière en vigueur.
Y a-t-il un intérêt manifeste des investisseurs dans le secteur comme c’est le cas avec l’or ?
Il y’a un intérêt des investisseurs pour le secteur des carrières. On dénombre à ce jour 71 autorisations d’exploitation valides. Aussi, annuellement au moins cinq demandes d’octroi sont enregistrées auprès du cadastre minier.
Est-ce qu’il y a lieu de s’inquiéter sur le fait que les carrières sont des ressources naturelles, donc épuisables ?
Il n’y pas à s’inquiéter, car le Burkina Faso regorge d’un potentiel important et varié de substances de carrières réparties sur l’ensemble du territoire. Aussi, la Direction Générale des Carrières veille à l’exploitation durable de ces ressources.
Quels sont les défis du secteur des carrières au Burkina ?
Le principal défi à relever reste la promotion et la valorisation des substances de carrières dans notre pays. De façon spécifique il s’agit de maîtriser la déclaration des volumes extraits par les promoteurs de carrières, d’amener les sociétés de carrières à contribuer effectivement aux fonds de réhabilitations et de fermeture des carrières, d’amener les exploitants artisanaux non formels à se formaliser afin d’en tirer la plus-value au profit du budget de l’Etat et d’organiser les exploitants artisanaux en coopératives et les orienter vers la semi-mécanisation. Il est également question de créer des conditions pour une meilleure valorisation et promotion des substances de carrières et de faire la promotion des meilleures pratiques environnementales.
En tant qu’expert du domaine, quels sont les mécanismes qu’on peut mettre en place pour booster l’exploitation des substances de carrières afin d’accroître les revenus au profit de l’Économie nationale ?
L’atteinte de ces objectifs passe par la promotion de l’exploitation des substances de carrière en organisant des journées promotionnelles des carrières, la diversification de la production des substances de carrières (pierres ornementales, carreau, céramique, brique en terre cuite, …), le recouvrement de toutes les recettes inhérentes aux productions des carrières, le renforcement des suivis contrôle des activités d’exploitation des substances de carrières et l’organisation par la formalisation de l’exploitation artisanale non formelle pour en tirer la plus-value.
Quelles sont les données statistiques de l’exploitation des substances de carrières ?
En 2022 la Direction Générale des Carrières a enregistré trente-cinq (35) sociétés l’exploitation de substances de carrières en production.
Au premier semestre de l’année 2023, la Direction Générale des Carrières a enregistré trente-un (31) sociétés l’exploitation de substances de carrières en production.
Cet article a été extrait du magazine Spécial #SAMAO2023
Télécharger l’intégralité du magazine à ce lien : https://samao.org/magazine-samao-2023/?fbclid=IwAR1pfgfKbZMz2QBpOlu3fnnWzgAZE7ZOT4E_FZenV3YFXrn81cMaiRQWNas
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