Les forces vives du Burkina Faso préconisent la relecture du Code minier adopté en 2015.
C’est ce qui ressort du rapport général des journées d’échanges avec les forces vives des régions sur les réformes politiques, institutionnelles et administratives de la transition. Ce rapport a été remis le 9 octobre 2023 au Premier ministre Apollinaire Kyélem de Tambela par le président de l’Assemblée législative de Transition, Ousmane Bougouma.
Les forces vives ont justifié leur décision par les faibles retombées et impacts du secteur minier dans les recettes budgétaires et dans l’économie nationale ; la faible participation des acteurs économiques locaux à la fourniture des biens et services miniers ; la mauvaise répartition des richesses nationales ; l’utilisation non optimale et pas à bon escient des fonds miniers. Au regard de ces constats, elles préconisent de revoir l’encadrement et la gestion des exploitations minières industrielles et artisanales.
Elles ont invité le gouvernement pour sécuriser les exploitations minières artisanales ; réviser la clé de répartition du fonds minier pour augmenter la part des communes non minières ; instaurer des taxes sur l’orpaillage au profit des collectivités territoriales ; relire les textes régissant l’exploitation minière ; recadrer l’octroi des permis d’exploitation minière en priorisant les nationaux ; prendre en compte une main d’œuvre nationale dans les entreprises et sociétés d’exploitation minière ; exploiter les préférences résultant des conventions minières.
En rappel, le rapport a été élaboré après des journées d’échanges avec les forces vives des régions sur les réformes envisagées par le Gouvernement de la Transition et qui sont contenues dans le Plan d’action pour la stabilisation et le développement 2023-2025. Environ 4 300 personnes, soit 3 000 personnes en provinces et 1 300 personnes en régions, ont participé aux échanges. Elles avaient pour objectif global de créer un cadre d’échanges entre les députés et les représentants des forces vives de chaque région autour desdites réformes. Ce rapport a été examiné et adopté, le 22 septembre 2023, en séance plénière de l’Assemblée législative de transition. Il est structuré en 5 parties.
Pierre Balma
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