- Collusion et favoritisme
- Paiement de pot de vin afin d’obtenir un avis favorable
- Octroi de titres miniers à des sociétés minières politiquement exposées
Le Collège de la société civile au sein du Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives (ITIE) a décidé d’engager un diagnostic des risques de corruption dans le secteur extractif en Guinée. Le « rapport de diagnostic de corruption dans le secteur minier en guinée», publié décrit les formes de corruption existantes dans le secteur minier guinéen et comment ces dernières freinent le développement du secteur dans le pays.
En Guinée, les formes de corruption dans le secteur minier sont légions et diversifiées. D’après le rapport du Collège de la société civile dans l’ITIE, les formes de corruptions peuvent se résumer en deux 02 groupes. Il y a les corruptions qui concernent l’exploitation minière et celles en lien avec la collecte des revenus miniers (les taxes).
Les formes de corruptions dans l’exploitation minière
Pour ce qui est du domaine de l’exploitation minière, la première forme de corruption est lacollusion et favoritisme dans l’octroi de titres miniers. « Cette forme de corruption se produit lorsque certains cadres impliqués dans le processus abusent de leur pouvoir pour aider en échange de pots-de-vin des sociétés à obtenir les titres miniers récemment retirés », peut-on lire dans le rapport. Cette pratique a récemment pris de l’ampleur en Guinée suite aux mesures prises par l’Etat pour assainir le cadastre minier en procédant au retrait des titres caduques et des titres miniers dont les propriétaires ont failli à leurs obligations.
Ensuite, il y a le « paiement pour accélérer le processus d’octroi de titres miniers ». C’est quand les demandeurs de titres miniers paient des pots de vins aux agents de l’administration afin d’accélérer le processus. « La procédure est souvent lente créant ainsi une certaine frustration ou impatience chez les demandeurs de titres miniers. Cette frustration est exploitée par certains agents de l’Etat pour demander des paiements. Dans d’autres cas, les entreprises sont impatientes d’obtenir le titre minier et proposent directement ou par l’intermédiaire d’agents de payer pour accélérer le processus. Ainsi, les entreprises qui versent des pots-de-vin bénéficient d’un traitement préférentiel et obtiennent des licences d’exploitation minière plus rapidement que celles qui ne versent pas de pots-de-vin», explique le rapport.
En outre, l’une des formes de corruption auxquelles le secteur minier guinéen doit faire face est le «paiement de pots de vins pour obtenir un avis favorable des comités d’examen». Cette forme de corruption implique le paiement de pots-de-vin par les demandeurs de titres miniers aux membres du comité technique des titres miniers et ou de la commission nationale des mines afin d’obtenir un avis favorable lors de l’examen de dossiers. «Dans certains cas, les pots-de vin sont sollicités, voire exigés par des membres de ces comités pour valider un dossier. Cette pratique vise à influencer indûment les décisions des comités d’examen en contournant les critères techniques, environnementaux et économiques établis pour l’attribution des titres miniers», précise le rapport du Collège des représentants de la société civile.
Enfin, pour ce qui est de l’exploitation minière, la dernière forme de corruption est «l’octroi de titres miniers à des sociétés minières politiquement connectées sans expérience dans le secteur». Selon le rapport, les sociétés ayant des connexions avec les acteurs politiques obtiennent des titres miniers bien qu’elles n’ont pas souvent d’expérience antérieure dans le secteur minier. Ces sociétés sont souvent appuyées par des responsables politiques et hauts cadres nationaux et étrangers qui usent de leur influence pour compromettre le processus d’octroi des titres miniers. De plus, il arrive aussi que les personnalités politiques aient des intérêts directs ou indirects dans ces sociétés. C’est le cas de «l’affaire Palladino Capital ou une société a prêté plus de 15 milliards de FCFA à la Guinée en échange de participation dans la société de gestion du patrimoine minier guinéen à travers un contrat complexe avec des options», cite le rapport. Il y a aussi l’affaire Mamadie Touré, épouse de l’ancien président Lansana Condé, dont le nom est apparu dans de nombreuses enquêtes sur les activités de Pentler Holdings, qui aurait transféré, par l’intermédiaire d’un réseau de sociétés fictives, au moins un paiement de plus d’un milliard de FCFA-à sa société offshore, en échange de son aide pour obtenir une concession dans la mine de Simandou auprès de son mari peu avant sa mort. Pour finir, on peut citer la condamnation en 2017 pour corruption de l’ancien ministre guinéen des mines Mahmoud Thiam reconnu coupable d’avoir monnayé son influence au sein du gouvernement guinéen pour accorder des droits d’exploitation miniers à des opérateurs chinois. Il aurait reçu près de 4 milliards de FCFA dans son compte.
Georges Youl
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