Au vu des insuffisances et des manquements constatés dans le sous-secteur de l’exploitation minière à petite échelle au Cameroun, le Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC) a fait des recommandations à l’endroit de différents acteurs pour une meilleure transparence du sous-secteur. Lesdites recommandations ont été adressées au Gouvernement, aux Parlementaires, aux opérateurs miniers artisanaux, aux organisations de la société civile et aux Instances internationales de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE).
Le Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC) souhaite que le Gouvernement, à travers ses institutions spécialisées, notamment la Société nationale des Mines du Cameroun (SONAMINES), produise des guides sur l’artisanat minier destiné à l’usage. Il suggère également que la SONAMINES, le Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK), la sous-Direction du Cadastre Minier et les Délégations Régionales du ministère en charge des mines se dotent d’un registre électronique des autorisations minières artisanales et artisanales semi- mécanisées. Outre ces aspects, il recommande par la même occasion la signature puis la publication des décrets d’application des Codes minier de 2016 et de transparence de 2018 notamment en leur disposition applicable à l’EMAPE (divulgation des autorisations d’exploitation, déclaration des bénéficiaires et propriétaires effectifs, registre de licences, …). La dotation d’une politique spécifique dédiée au suivi de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle des minerais de transition est aussi une recommandation du CRADEC au gouvernement camerounais.
Pour ce qui est des parlementaires, le CRADEC recommande principalement le contrôle des actions du gouvernement en matière d’organisation et de suivi de l’EMAPE. Il estime que le Parlement devrait initier entre autres des missions de contrôle à la SONAMINES, des audits de procédures d’attribution des autorisations d’exploitation artisanales et semi-mécanisées, une mission de contrôle auprès de la sous-direction du cadastre minier pour ce qui est de la tenue des registres de licences. Le rapport recommande aussi que les Parlementaires votent des lois en s’assurant de la prise en compte des dispositions relatives aux Exigences ITIE.
Le rapport invite les opérateurs miniers artisanaux de faire preuve de patriotisme et de respect des prescriptions du Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI) ainsi que des Exigences de la Norme ITIE en matière de divulgation des informations sur les propriétaires et les bénéficiaires effectifs des autorisations d’exploitation.
Aux organisations de la société civile, les conclusions du rapport recommandent, le renforcement de leur suivi de l’EMAPE en tenant en compte des Exigences de la Norme ITIE 2023. À ce titre, ils proposent que la société civile poursuive les actions de sensibilisations déjà initiées par elles visant à organiser les artisans miniers autour des coopératives. Elles notent également la nécessité du renforcement de leur capacité sur la transparence des EMAPE afin de garantir à l’avenir, un niveau satisfaisant d’engagement de leur collègue dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de l’ITIE.
Aux Instances internationales de l’ITIE, il est recommandé de renforcer les capacités des Groupes Multipartite (GMP) sur la Couverture de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) dans le rapportage ITIE et de veiller à des validations des pays à forte propension minière plutôt que pétrolière qui tienne compte du poids qu’occupe le secteur de l’EMAPE dans leur économie.
Tiba Kassamse OUEDRAOGO
#Mines_Actu_Burkina
