L’audience sur le procès de l’affaire charbon fin du mardi 28 novembre 2023 a porté sur la quantité du charbon fin contenu dans sa cargaison. A travers ses question, le procureur tente de démontrer qu’Essakane a fait une fausse déclaration.
À l’entame des débats, le procureur a fait comprendre qu’Essakane a déclaré 399 069 Kg de charbon fin alors qu’après la saisie, il a été constaté qu’elle était en train d’exporter 629 000 Kg de charbon fin. «Qu’est-ce qui explique cela ?», demande le procureur.
La représentante pays d’Essakane qui représentant le directeur général d’Essakane explique que c’est une masse estimée. Il peut y avoir des marges d’erreurs. Pour elle, la mine estime la masse mais elle peut varier après le raffinage.
Mais pour le procureur, cette marge d’erreur s’apparente à une marge de fraude.
Le président du tribunal reprend la question du procureur sous une autre forme en ces termes : «Vous avez déclaré une valeur à l’administration et après vous vous êtes rendus compte que cette valeur est le double de ce que vous avez déclaré. Est-ce que vous êtes retournés auprès de l’administration pour lui expliquer cela ?»
«Il ne sert à rien d’aller informer l’administration de ce surplus car à la fin de la chaîne, c’est la quantité d’or après raffinage que l’administration considère », répond le représentante.
Le procureur a appellé à la barre, un expert douanier.
Ce dernier explique que dans sa lettre de demande d’exportation, Essakane a demandé à exporter 223 614 kg.
Déjà en 2015, elle a exporté 399 059 kg et en 2016 281 234 kg. En 2018, ce sont 494 635 kg qui était en train d’être exportés, soit un total de 1 174 928kg contre 447 288kg, donc l’excédent est de 697 640 kg.
Après les explications de l’expert douanier, le procureur revient à la charge : « Est-ce qu’avec les incohérences dans les chiffres communiqués par Essakane, on peut tirer la conséquence qu’il y a fraude ?» Oui! Il y a fausse déclaration, répond l’expert douanier.
C’est ainsi que les avocats d’Essakane sont intervenus dans les débats. «Est ce qu’on est d’accord que Essakane ne s’est pas levé comme ça aller confier sa cargaison à Bolloré ? Il y a une autorisation du ministère des mines, de la douane et du BUMIGEB». Oui ! répond l’expert douanier.
Les avocats de la défense ont aussi indiqué qu’au moment de l’exportation, c’est bien les 399 059 kg qui ont été autorisés par le ministère. «Nous ne voyons pas la différence entre la quantité autorisée par le ministère et ce que nous avons exporté», ont-ils indiqué.
Mais l’expert douanier fait comprendre que l’autorisation spéciale d’exportation n’est pas faite par le ministère, mais le guichet unique de commerce. L’expert ajoute aussi qu’Essakane savait bel et bien que la législation du Burkina Faso ne permettait pas l’exportation du charbon fin. «Depuis l’histoire des mines du Burkina Faso, aucune mine n’a exporté le charbon fin, elles les stockent sur leurs sites», a-t-il laissé entendre.
L’expert douanier explique aussi que la direction générale de la douane n’a pas de compétence à autoriser l’exportation du charbon fin. Il indique que ce sont des agents qui ont donné cette autorisation sans base légale. C’est la raison pour laquelle ils sont cités dans l’affaire.
Selon les avocats d’Essakane, leur client pouvait exporter le charbon fin en vertu du code minier qui autorise l’exportation des substances minérale dérivée de l’extraction. C’est alors que l’expert douanier leur a fait comprendre qu’ils font une confusion de termes. Les experts du tribunal ont été appelés à la barre pour trancher.
Ces derniers affirment que le charbon fin n’est pas une substance minérale dérivée de l’extraction mais un produit dérivé du processus de traitement du charbon fin. Les experts judiciaires confirment la thèse de l’expert douanier qui a conclu que la législation burkinabè ne permet pas d’exporter du charbon fin.
L’audience a été suspendue pour être reprise le jeudi 29 novembre à 9h00.
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