- Soit 28,29% des revenus miniers collectés de 2021
- Suivi de l’Impôt sur les Sociétés 18,64% et des Droits de Douane 17,65%
- 383,5 milliards FCFA de revenus générés par le secteur extractif y compris les sous-traitants miniers en 2021
- Les plus gros contributaires : Essakane 20,31%, Houndé Gold Operation SA 15,66% et SOMISA 11,46%
« Les royalties sont les premiers contributeurs à hauteur de 28,29% du total des recettes nettes suivi de l’Impôt sur les Sociétés (IS) 18,64% et des Droits de Douane 17,65%. Les remboursements de crédit de TVA ont fortement grevé les revenus représentant 121,71 milliards FCFA, soit une contribution négative de 37,01% des revenus budgétaires du secteur minier ». L’information a été donnée au cours de la présentation officielle du 13eme rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE-BF). Elle a lieu ce mardi 5 décembre 2023 à Ouagadougou à l’occasion d’une conférence de presse animée par le Comité de Pilotage l’ITIE-BF.
L’ITIE est une norme mondiale créée en 2003. Elle vise à promouvoir une gestion participative, transparente et responsable des ressources naturelles. Elle cherche à améliorer la gouvernance des services publics et privés, à contribuer aux débats publics et à renforcer la confiance entre les populations et leurs gouvernant.
Ce rapport ITIE-BF 2021 a été élaboré par un administrateur indépendant selon la norme ITIE 2019. La principale innovation pour ce rapport est la prise en compte de la fourniture locale pour une déclaration unilatérale par les sociétés minières et l’analyse de la situation sécuritaire. Il a fait la conciliation entre les données (sur les paiements, la production et les exportations) fournies par les sociétés minières et celles fournies par les entités publiques.
« Sur la base des données déclarées par les régies de recette de l’Etat, après les travaux de conciliation, les revenus nets générés par le secteur extractif y compris les sous-traitants miniers pour l’année 2021 s’élèvent à 383,5 milliards FCFA contre 291,70 milliards FCFA en 2020, soit une augmentation de 91,80 milliards FCFA », informe le président du comité de pilotage de l’ITIE-BF, Nicolas Kobiané. Cette somme a été payée par 17 sociétés minières, dont une société publique, la Société d’Exploitation du Phosphate du Burkina Faso (SEPB).
Les 03 plus grandes entreprises contributrices aux revenus budgétaires du secteur minier sont Essakane SA 66, 806 milliards FCFA, soit 20,31%, Houndé Gold Operation SA 51, 51 milliards FCFA, soit 15,66% et Société des Mines de Sanbrado (SOMISA), 37, 683 milliards FCFA, soit 11,46%
Les revenus totaux collectés auprès des sous-traitants miniers s’élèvent à 54,64 en 2021 contre 55,21 milliards FCFA en 2020, soit une baisse de 1,03%. Ce montant représente 14,25% de l’ensemble des revenus tirés du secteur extractif en 2021 et 17,12% de la contribution aux revenus budgétaires.
En 2021, le montant du FMDL payé par les sociétés minières est de 49,851 milliards FCFA. Ce montant a été réparti aux collectivités territoriales.
La patente collectée en 2021 est de 5,016 milliards FCFA contre 4 377 598 938 FCFA en 2020 soit une augmentation de 14,60%. Ce montant est directement versé au budget des communes.
Le président du comité de pilotage de l’ITIE-BF, Nicolas Kobiane à indiquer que le processus de l’élaboration du présent rapport a été inclusif, car dit-il, les données ont été collecté auprès des entités gouvernementaux (ministères des Mines, de l’économie, de l’environnement) d’une part et auprès des sociétés minières d’autres part. Il précise que 2 types de données ont été collectés, à savoir les données contextuelles et les données financières. Dans le but de rendre accessible son contenu, ce 13e rapport de l’ITIE-BF sera traduit dans des langues locales dont le mooré, le dioula, le gulmancema, le bissa, le lyélé et le dagara.
Ce rapport fera l’objet d’une large diffusion sur le site web de l’ITIE-BF. Des conférences publiques seront animées dans les zones minières pour son appropriation.
Tiba Kassamse OUEDRAOGO
#Mines_Actu_Burkina
