L’audience du procès charbon fin s’est poursuit le mardi 12 décembre 2023 au tribunal de grande instance de Ouaga I avec la comparution deux agents de l’administration publique en tant qu’accusés pour faux en écriture.
L’un des agents ayant fait face aux questions du procureur est un ingénieur de la géologie et des mines en service au ministère en charge des mines au moment des faits. Le second est un agent du BUMIGEB.
Dès l’ouverture du procès, les avocats de deux autres agents ont fait observer au président du tribunal que leurs clients ont été entendus (auditionnés) sans leurs avocats et sans qu’on leur notifie leurs droits, ce qui viole le code de procédure pénale.
Les avocats ont donc demandé la nullité des procès-verbaux d’enquête. Ce qui aura pour conséquence l’annulation de la procédure en cours contre les 2 agents.
Pour ce cas, le président du tribunal a déclaré que le tribunal reçoit l’exception de nullité et joint l’exception au fond.
Ces deux agents ont déclaré avoir participé aux opérations de pesée à Essakane, lors de leur mission. Quant à l’opération de colisage, l’agent du BUMIGEB affirme n’avoir pas assisté à cette opération. Les deux agents ont aussi déclaré qu’ils n’ont pas participé aux opérations de mise en sac du charbon fin.
«Mais pouvez-vous me dire l’utilité de votre mission à Essakane ? Votre présence à Essakane c’est pour quoi ? », demande le procureur à l’agent de l’administration publique.
Ils ont reconnu avoir agi selon les ordres de missions reçus.
Le procureur réplique alors : « donc vous êtes allés à Essakane pour la forme, juste pour honorer leur invitation. Avez-vous vu à Essakane du charbon fin ?»
Non! Répond l’agent de l’administration publique. C’est également la même réponse donnée par l’agent du BUMIGEB.
«Est-ce vous avez cherché à savoir ce que contenaient les sacs, vu que vous n’avez pas assisté à la mise en sac du charbon fin?», demande le procureur aux agents.
Ces derniers ont répondu par la négative, tout en faisant remarquer que leur mission ne consistait pas à savoir ce que contenaient les sacs.
«Donc vous vous contenter des déclarations d’Essakane, sans faire des vérifications alors que votre responsabilité est engagée», a laissé entendre le procureur.
«L’administration compte sur vous, la société compte sur vous. Vous êtes l’œil de l’administration à Essakane, vous devez aller à Essakane pour vérifier que ce qui se passe là-bas. Est-ce que quand vous regardez tout ce qui a été fait là-bas, vous avez le sentiment d’une mission bien accomplie ?», demande le procureur à l’agent de l’administration publique.
« Conformément à l’ordre de mission et ce qui nous a été mandaté, notre mission a été bien accomplie », répond-t-il.
L’agent du BUMIGEB a fait remarquer que sa mission ne consistait pas à assister à la mise en sac, mais d’assister à la pesée. Il suppose que ceux qui l’ont ont envoyé savent ce qu’il y a.
« S’ils savent ce qu’il y a là-bas qu’est-ce que vous êtes allés faire là-bas alors ? », retorque le procureur.
À cette question, les deux agents ont répondu qu’ils sont allés assister aux pesées conformément à leur ordre de mission.
« Est-ce que le BUMIGEB a pris part à l’échantillonnage fait par Essakane?», relance à nouveau le procureur. Non ! En tout cas pas pour la première partie de la mission, répond l’agent du BUMIGEB.
Y G
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