- 6 collectivités territoriales ont reçu plus d’un milliard FCFA
- Houndé a reçu le plus d’argent avec 1,996,3 milliards FCFA
- Suivie par Falangoutou, Gorom-Gorom, Boudry, la région de la Boucle du Mouhoun et le Sahel
- Informations publiées par ORCADE
Au cours de l’année 2022, un montant total de 48,006 milliards FCFA a été mobilisé au titre du Fonds minier de Développement local (FMDL) au profit des collectivités territoriales. Ce montant a été réparti en 02 tranches dont 22,570 milliards FCFA au premier semestre et 25,436 milliards FCFA pour le deuxième semestre. Ces données ont été publiées par l’Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE).
Pour la répartition au premier trimestre 2022, 04 communes minières ont bénéficié des parts supérieures à 500 millions. Boudry a reçu 1,095 milliards FCFA, Houndé (1,090 milliards FCFA), Falangoutou (944,780 millions FCFA et Gorom-Gorom (944,780 millions FCFA).
Deux régions minières ont reçu 500 millions F CFA dont celle de la Boucle du Mouhoun (537,534 millions FCFA) et du Sahel (640,248 millions FCFA).
Les collectivités de la région du Sud-Ouest sont celles qui ont reçu les plus petit montant, 19,692 millions FCFA par commune. Cela s’explique par le fait que cette région n’abrite pas de mines ou carrières en exploitation.
La région qui a reçu un montant faible est celle du Sud-Ouest avec un montant de 175,384 millions FCFA.
A l’issue de la répartition au second semestre 2022, 04 communes minières ont bénéficié de plus 500 millions de FCFA : Boudry (591,012 millions FCFA), Houndé (906,286 millions FCFA), Falangoutou (703,433 millions FCFA) et Gorom-Gorom (703,433 millions FCFA).
Sur les 2 répartitions, la commune de Houndé a reçu le plus d’argent avec 1,996,3 milliards FCFA.
Le FMDL est un instrument de cohésion sociale et d’exploitation apaisée des ressources minières. Le FMDL a répondu à l’appel du président du Faso concernant le projet du fonds de soutien patriotique en 2023.
En effet, lors de 2eme répartition 2022, une part a été prélevée pour contribuer au Fonds de soutien patriotique crée par le gouvernement pour servir à la lutte contre l’insécurité, suivant le décret N°2023-0021/PRES/TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP portant création du fonds de soutien patriotique du 23 Janvier 2023.
Le FMDL a été créé par la loi N°036-2015/CNT du 26 Juin 2015 portant code minier du Burkina Faso. Il vise à assurer un développement durable à la base à partir des ressources générées par l’activité minière à travers le financement des projets socio-économiques structurants. Le FMDL a pour but de renforcer la contribution des projets miniers industriels au développement au Burkina Faso à travers leur participations au financement des projets inscrits dans les plans régionaux et communaux de développement.
En outre il permet d’améliorer les conditions de vie des populations à la base avec un accent sur les communautés impactées par les projets miniers industriels et les sociétés de carrières, ce qui contribuera également à une exploitation apaisée sur les sites miniers.
Les ressources du fonds proviennent de 2 sources. Si lapremière source est la contribution de l’Etat avec le prélèvement de 20% sur les royalties, la 2eme est une contribution de 1% du chiffres d’affaires des projets miniers en phase de production et les sociétés d’exploitation des substances de carrières.
Les bénéficiaires directs du FMDL sont les 351 communes et les 13 conseils régionaux du Burkina Faso, pour mettre en œuvre les plans régionaux et communaux de développement. Les bénéficiaires indirects sont les populations à la base qui devront voir leurs conditions de vie améliorer afin d’affirmer leur sentiment d’appartenance à leur Etats et participer activement au développement,
Pour une bonne gestion de ce fonds, deux organes de contrôle aux niveaux national et communal ont été créés.
Au niveau national, il est mis en place un comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation des ressources du FMDL. Le fonctionnement est décrit dans l’Arrêté interministériel n°17 027/MMC/MINEFID/MATD du 19 décembre 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du FMDL.
Au niveau communal, il est mis en place dans chaque commune minière, un comité communal de suivi de l’utilisation des ressources du FMDL. Ces comités sont régis par l’Arrété interministériel n°17-028/MMC/MATDC/MINEFID du 29 décembre 2017 portant créations, composition, attribution et fonctionnement du comité communal de suivi de l’utilisation du FMDL. Sa mission est d’accompagner les conseils municipaux à réaliser les objectifs du FMDL.
Les réformes des textes sur le FMDL prévoient aussi la mise en place des comités régionaux de suivi de l’utilisation des ressources du fonds minier transférées aux conseils régionaux.
Moniratou BANDE
#Mines_Actu_Burkina
