Après près de 5 ans d’attente, l’affaire charbon fin a connu son dénouement ce jeudi 25 janvier 2024. Le tribunal a mis fin aux poursuites pour cause de transaction. Les prévenus sont relaxés conformément à ce qu’a demandé le procureur dans sa réquisition.
Le dossier de l’affaire charbon fin est définitivement clos. Les poursuites contre les Sociétés Essakane, Bolloré devenu African Global logistic (AGL) et les autres prévenus sont abandonnées. C’est ce qu’a décidé le tribunal en prononçant l’extinction de l’action publique pour cause de transaction.
En effet, alors que le procès suivait son cours, la société Essakane a contacté l’État burkinabè pour un règlement à l’amiable, comme la loi le prévoit. Dans cette entente, Essakane s’est engagée à payer une amende de 9 milliards FCFA à l’Etat burkinabé. L’avocat de l’État a confirmé que les transactions ont été formalisées entre Essakane, AGL et les autres prévenus ce 25 janvier 2024.
Cependant le procureur a fait remarquer au tribunal que la transaction ne peut pas éteindre l’infraction de blanchiment des capitaux car c’est une infraction autonome. Pour ce cas, le tribunal renvoie les sociétés Essakane et Bolloré pour infraction non constituée.
En outre, le tribunal « donne acte au REN-LAC de ce qu’il ne se constitue pas partie civile », c’est-à-dire qu’il n’engage pas de poursuites et ne demande pas réparation.
Il ordonne également « la restitution de l’entièreté de la cargaison composée de 32 conteneurs, objets et cantines saisis dans le cadre de la procédure ainsi que les échantillons prélevés et produits issus de l’expertise judiciaire au profit de l’État Burkinabè ».
Le tribunal a par ailleurs décidé que « les faits de faux et usage de faux en écriture privée et de commerce reprochés aux prévenus Essakane, Bolloré et les autres prévenus sont constitutifs de l’infraction de fraude en matière de commercialisation de l’or et déclare l’action publique y relative éteinte pour cause de transaction ».
En rappel, l’affaire charbon fin a débuté en décembre 2018 avec la saisie de la cargaison d’Essakane qui était en train d’être exporté au Canada.
Y G
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