L’initiative pour la transparence dans les industrie extractives (ITIE) a rendu public son rapport sur le Togo concernant l’année 20211 mais adopté en décembre 2023. Intitulé «anticorruption ITIE Togo», le rapport révèle les risques de corruption liés au secteur extractif togolais en raison des failles et des largesses répertoriées au niveau des institutions de contrôle du secteur, de collectes des revenus et d’octroi des permis d’exploitation.
«Sur le maillon collecte de revenus de la chaine des valeurs des industries extractives, la Cour des comptes a renseigné que lors du rapport ITIE 2011, trois formulaires remplis par l’Office togolais des Recettes (OTR) n’ont pas été certifiés par la Cour des comptes en raison de la discordance de chiffres non élucidée entre 3 sociétés déclarantes (Togo-Carrière, CEMAT et MM Mining) et l’entité publique», révèle le rapport.
Il ressort également du rapport que deux communes (Aného et Lomé-Communes) n’ont pas satisfait à l’obligation de déclaration des revenus dans le cadre de rapport ITIE 2011. Leurs formulaires de déclaration n’ont donc pas fait l’objet de certification par la Cour des comptes.
L’OTR indique également des sous-évaluations des quantités produites et vendues afin de minimiser l’impôt à payer. À en croire ce rapport de l’ITIE, ces problèmes liés à la collecte des revenus peuvent exposer le secteur extractif à des risques de corruption.
En outre, selon des renseignements de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF), il existe une absence d’un mécanisme permettant l’identification des bénéficiaires effectifs et des personnes politiquement exposées détenant des parts considérables dans les sociétés. Ce qui est peut-être source de corruption, surtout pour le secteur du phosphate et du calcaire.
L’OTR indique aussi des risques de rémunération d’acteurs fictifs introduits dans la chaîne des valeurs extractives en vue de gonfler les charges fiscales et faire baisser le revenu imposable.
Les informations émanant du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) révèle des défauts de registre opérationnel d’identification, de déclaration et de conservation des informations sur les bénéficiaires effectifs. À noter que selon le code minier, l’octroi d’une licence ou la signature d’un contrat est conditionné par l’immatriculation de la société postulante au RCCM.
Par ailleurs, le rapport ITIE fait observer que jusqu’au fin 2021, la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) a confirmé que seulement 4 conventions minières signées entre l’État et les sociétés extractives ont été publiées sur le site de la DGMG et du Programme de développement et de la gouvernance minière (PDGM) alors que d’autres sociétés exploitent les ressources extractives à travers les arrêtés d’attribution sans l’établissement d’une convention minière. Cela se fait donc en violation de l’article 9 de la loi n° 2014 – 009 en date du 11 juin 2014 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques : «Les contrats entre l’administration publique et les entreprises publiques ou privées, notamment les entreprises d’exploitation de ressources naturelles et les entreprises exploitant des concessions de service public sont clairs et rendus publics. Ces principes valent autant pour la procédure d’attribution du contrat que pour son contenu».
Le rapport a été publié dans le cadre du projet anticorruption ITIE Togo qui vise à prévenir et à lutter contre la corruption dans le secteur extractif togolais en utilisant la norme, les données, les recommandations des rapports ITIE et en suivant les phases de l’outil de diagnostic de la corruption dans le secteur extractif de Natural resource governance institute (NRGI). C’est un projet initié par la société civile du membre du groupe multipartite de l’ITIE Togo, dont l’Association pour l’Auto -promotion des Communautés de base (ACOMB).
Georges YOUL
#Mines_Actu_Burkina
