Le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-BF) et Oxfam ont publié en décembre 2023 un rapport intitulé ‘‘Analyse des recettes minières, du fond minier de développement local et de son impact sur les conditions de vie des populations sur la période 2017-2022″. Ce rapport explique la naissance et le mécanisme de fonctionnement de ce fonds au Burkina Faso.
Le Fonds minier de développement local (FMDL) est un mode de collecte de revenus miniers pour soutenir la mise en œuvre de projets structurants contenus dans les Plans régionaux et communaux de développement au profit des populations locales. La création du FMDL est l’aboutissement d’un processus visant à permettre aux communautés affectées par l’exploitation des ressources minières de tirer un meilleur parti des richesses grâce à une redistribution équitable et transparente contribuant de façon effective au développement économique et social des populations affectées. La plupart des expériences en la matière s’appuient sur la situation en Australie et au Canada où de telles exigences sont en vigueur depuis des décennies.
La naissance du FMDL au Burkina Faso
«Au Burkina Faso, la création du Fonds minier de développement local est parti d’un certain nombre de constats dont l’augmentation croissante des ressources issues de l’exploitation minière, la dégradation des conditions de vie des communautés affectées, etc», peut-on lire dans le rapport. Pour permettre aux populations de bénéficier directement des ressources minières, les organisations de la société civile actives dans le secteur minier, sous le leadership de l’ONG ORCADE et avec l’accompagnement financier d’Oxfam, ont joué un rôle de premier plan dans le processus qui a abouti à l’adoption du code minier de 2015 qui consacre la création du FMDL à travers une vaste campagne de plaidoyer dénommé ‘‘Campagne 1% de l’argent de l’or pour le développement du Burkina Faso’’.
Le FMDL a été donc instauré au Burkina Faso par le code minier de 2015 qui consacre en son article 25, quatre fonds miniers dont le Fonds minier de développement local (FMDL), le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés et le Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.
«Le fond a été créé afin de permettre aux communes minières d’une part, et à l’ensemble des communes d’autre part, de bénéficier de ressources nécessaires pour financer les différents projets de développement socio-économique», indique le rapport. Le reversement de ce fonds est effectif depuis 2017.
Il faut aussi noter que l’adoption de ce fonds se base sur la directive CEDEAO portant harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier de la CEDEAO, qui dispose en son article 7 que « Les Etats membres créent un Fonds de développement socioéconomique auquel les titulaires de droit et titres miniers et autres parties prenantes ont l’obligation de contribuer pour le développement des activités de conversion de l’après mine dans les communautés locales affectées».
Mécanisme de fonctionnement du FMDL au Burkina Faso
Selon le Code minier, 2015, le FMDL est alimenté par la contribution, d’une part de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et d’autre part des titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois.
Le décret n°2017-0024 précise les conditions de répartition du fonds entre les communes. «Le FMDL est censé être collecté au niveau national et redistribué aux municipalités : 50 % sont versés aux municipalités situées à proximité immédiate des zones minières, 25 % sont répartis entre les municipalités et les régions de la zone minière et 25 % sont versés à toutes les municipalités du pays», explique le rapport.
Le reversement du fonds est fait de façon semestrielle par le trésor public. Toutes les communes et régions du Burkina Faso sont éligibles, et les plus gros montants reviennent aux communes et aux régions minières.
En rappel, sur la période de 2017 au premier semestre 2022, plus de 144 milliards ont été collectés, répartis et transférés au profit des communes et régions du Burkina Faso.
Georges YOUL
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