Au Burkina Faso, le processus de révision du code minier révisé est achevé. Il est au stade d’analyse par le gouvernement burkinabè. C’est entre autres l’information donnée par le ministre de l’Energie, des mines et des carrières, Yacouba Gouba aux députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) le vendredi 15 mars 2024. Le projet de loi pourrait être soumis à la session du Conseil des ministres de demain 20 mars 2014. Devant les députés, le ministre des mines répondu à plusieurs questions notamment dont celles liées aux contrôles effectués par les administrations ayant en charge le secteur minier.
Yacouba Gouba, s’est voulu rassurant sur les avancés pour ce qui concerne la révision du code minier. A l’entendre, le code minier révisé est « fin prêt » et sera devant le gouvernement la semaine suivante pour analyse selon des orientations données par les plus hautes autorités. Il note par la même occasion que le code minier révisé prévoit plus d’une trentaine de réformes dans le domaine des mines et carrières. Le nouveau code minier devrait pour lui être transmis dans les brefs délais à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour adoption.
Pour ce qui est des dispositifs prises pour des contrôles efficaces dans le secteur minier, Yacouba Gouba a laissé entendre que des dispositifs sont déjà en place pour assurer un suivi-contrôle efficace et efficience des activités minières. Il note que son département effectue des missions à travers la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) et le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) afin de s’assurer des quantités d’or produites par les industries minières dans le but de la liquidation des royalties et du fonds minier de développement local (FML). De ses dispositifs, il note entre autres des missions de l’inspection de l’énergie et des mines afin de vérifier les statistiques consignées dans les documents servis à la déclaration des sociétés en termes de production minière. En outre, Yacouba Gouba a indiqué que l’administration minière prévoit des réformes institutionnelles et juridiques pour une meilleure gestion de l’activité minière.
Tiba Kassamse OUEDRAOGO
@Mines_Actu_Burkina
