Le Code minier de la Guinée a créé 2 mécanismes d’appui direct au développement local. Il s’agit du Fonds de développement économique local (FODEL) et du Fonds national de développement local (FNDL).
Le Fonds de Développement économique local (FODEL), créé par l’article 130 du Code minier, est destiné au financement des localités impactées par l’exploitation minière. Il est alimenté par 1% du chiffre d’affaires des exploitants d’or et du diamant et 0,5 % du chiffre d’affaires des exploitants des autres substances minières dont la bauxite et le fer. Les ressources du FOEDL sont gérées au niveau local par des comités locaux mises en place à cet effet.
Quant au FNDL, il a été créé par l’article 165 du Code minier. Alimenté par 15% des revenus miniers collectés (précisément sur 6 taxes et redevances), toutes les communes sont bénéficiaires des ressources du FNDL. Les ressources du FNDL sont gérées par l’Agence nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) créé par le décret numéro D/2017/298/PRG/SGG. L’ANAFIC est placée sous la tutelle technique du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation et celle du ministère du budget. Les collectivités élaborent des projets qui sont financer par l’ANAFIC.
Si le FODEL était géré par le ministère des mines jusqu’en 2022, les nouvelles autorités guinéennes ont décidé de confier sa gestion à l’ANAFIC. En attendant la fin de cette réforme, les collectivités ne reçoivent plus les ressources du FODEL. Toutefois, les entreprises extractives continuent de payer leur contribution.
L’ANAFIC est la mise en œuvre de la politique de mobilisation et de financement des collectivités à travers des mécanismes dont le FNDL. Outre le FNDL, l’ANAFIC gère également le Fonds de développement des communes de Conacky (FODECOM). Chaque année, le budget national affecte des ressources à ce fonds. En 2024, la loi de finances a prévu de prélever 6% des taxes de douanes et des taxes d’aéroport pour alimenter ce fonds au profit des 6 communes de la ville de Conakry. En rappel, le Conseil national de transition vient de créer de nouvelles communes portant à 13, le nombre de communes de Conacky. Enfin, l’ANAFIC est appelée à gérer le FODEL afin de faire de cette agence, l’unique structure de mobilisation et de transfert des ressources au profit des collectivités.
Toutes ces informations ont été collectées du 03 au 09 mars 2024 à Conakry en Guinée par la délégation de la société civile du Burkina Faso qui intervient dans le secteur minier. Composée de 7 personnes, la délégation était composée de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez Burkina Faso (PCQVP-Burkina Faso), de l’Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE), d’OXFAM, de la Coalition burkinabé pour les Droits de la Femme (CBDF), des Comités de Dialogue et de Veille citoyenne (CDVC) et de l’Observatoire nationale de suivi des revenus miniers. Ce voyage de partage d’expériences visait à permettre à la société civile burkinabè, qui mène un travail de veille citoyenne, d’influence des politiques, de suivi de l’utilisation des revenus miniers, de s’inspirer de l’expérience guinéenne.
Au cours de son séjour, la délégation a été reçue en audience au Conseil national de Transition par le Docteur Alpha Abdoulaye Diallo, président de la commission Affaires économiques et développement durable dont les missions concernent le secteur extractif. Docteur Alpha Abdoulaye Diallo est par ailleurs, le président de Publiez ce que Vous payez Guinée et président du Conseil National des Organisations de la Société Civile guinéenne.
Elie KABORE
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