La nouvelle norme ITIE adoptée en juin 2023 intègre la Transition énergétique à travers plusieurs exigences. Les nouvelles dispositions soutiennent les divulgations et le débat public sur les impacts de la transition énergétique en faisant la lumière sur les politiques applicables, ainsi que les recettes que les pays peuvent espérer tirer de leurs richesses pétrolières, gazières et minières, selon différentes hypothèses de marché.
La Transition énergétique dans la norme 2023 repose sur 5 aspects dont la première est de promouvoir la cohérence des politiques. Quatre exigences de la norme ITIE 2023 indiquent la voie à suivre pour les satisfaire.
L’exigence 2.1(b) exige des pays de mise en œuvre de divulguer un aperçu des engagements, des politiques et des plans nationaux en matière de transition énergétique qui sont pertinents pour les industries extractives.
Pour l’exigence 2.1(c), les pays de mise en œuvre sont encouragés à divulguer une description sommaire des mécanismes de tarification du carbone ou des taxes sur le carbone qui sont les plus importants pour les industries extractives.
Quant à l’exigence 2.1(d), les pays de mise en œuvre sont encouragés à divulguer les subventions publiques et les autres formes de soutien de l’État qui sont importantes pour les industries extractives, ainsi que toute réforme connexe en cours.
Enfin, l’exigence 2.1(e) relève que lorsque le gouvernement entreprend des réformes, notamment en ce qui concerne les engagements, les politiques et les plans nationaux liés à la transition énergétique, le groupe multipartite est encouragé à les documenter.
Le deuxième aspect concerne la gestion des risques liés aux finances publiques et les vulnérabilités économiques.
L’exigence 5.3(b) encourage les gouvernements à expliquer la manière dont les aspects liés à la transition énergétique et aux risques climatiques ont été pris en compte dans les projections de recettes.
L’exigence 5.3(c) indique à la demande du groupe multipartite, les entreprises pétrolières, gazières et minières sont encouragées à divulguer les projections des niveaux de production des projets et des estimations de délais en termes de recouvrement des coûts.
L’exigence 2.6(d) encourage les entreprises d’État à divulguer la manière dont leurs décisions en termes d’investissement sont alignées sur la transition énergétique et tiennent compte des risques climatiques.
Le troisième aspect encourage la promouvoir les efforts de lutte contre la corruption.
Le quatrième aspect vise à renforcer la voix des communautés.
L’exigence 6.4(b) exige des pays et des entreprises de s’assurer que les évaluations de l’impact environnemental, social et de genre, et les rapports de suivi soient accessibles au public.
L’exigence 6.4(c) encourage les entreprises à divulguer des informations complémentaires sur leur gestion et leur impact social et environnemental et de genre.
Le dernier aspect vise à faire la lumière sur les émissions de gaz à effet de serre.
L’exigence 3.4 encourage les entreprises à divulguer les émissions de gaz à effet de serre conformément aux principales normes de divulgation existantes. Dans la mesure du possible, le groupe multipartite est encouragé à demander des informations ventilées.
L’exigence 3.1 encourage les pays de mise en œuvre et les entreprises à divulguer des données sur les réserves économiques de pétrole, de gaz ou de minéraux, lorsqu’elles sont disponibles.
Synthèse de Elie KABORE
