Le nouvelle norme ITIE 2024 adoptée à l’issue de la conférence mondiale de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) en juin 2023 à Dakar, prend en compte les questions sociales et environnementales. La norme prévoit des dispositions pour promouvoir une plus grande diversité dans les processus de prise de décisions et des divulgations tenant compte des
(Exigences : 2.1, 2.2, 5.2, 6.1, 6.4).
L’exigence 6.1 par exemple prévoit la divulgation des dépenses sociales. Toutefois, il est exigé du groupe multipartite de convenir d’une procédure relative à la qualité des données et à l’assurance des informations se rapportant aux dépenses sociales et environnementales.
Le groupe multipartite devra identifier les entreprises effectuent des paiements sociaux et environnementaux, y compris leur nature obligatoire ou facultative. Pour y parvenir, il est conseillé au groupe multipartite de consulter les entreprises extractives et les associations d’entreprises, dans le but de comprendre le type et la nature des dépenses sociales, et de déterminer si ces dernières sont volontaires ou font partie des obligations légales ou contractuelles des entreprises.
La norme prévoit une évaluation de la conformité des entreprises à leurs obligations légales et contractuelles d’entreprendre des dépenses sociales et environnementales.
Un aspect important est la divulgation des études d’impact, environnementales et sociales.
Pour l’exigence 6.4 (a), les pays et les entreprises sont tenus de divulguer une synthèse […] des règles applicables aux permis environnementaux, y compris les études d’impact social, environnemental et concernant l’égalité de genre.
L’exigence 6.4 (b) exige des pays et des entreprises de veiller à ce que les évaluations des impacts environnementaux, sociaux et de genre et les rapports de suivi […] soient accessibles au public. La norme (Exigence 6.4(c)) encourage les entreprises à divulguer des informations supplémentaires sur leur gestion des aspects environnementaux, sociaux et de genre, et leurs impacts.
La consultation et le consentement de la communauté sont contenus dans la norme ITIE 2023 à travers l’exigence 2.2 (a) (ii) qui indique que lorsque le processus d’octroi ou de transfert d’un permis prévoit la consultation des communautés concernées, les pays et les entreprises sont censés décrire la manière dont le processus de consultation a été mené.
Il s’agira d’indiquer le nombre de personnes consultées, ventilé par sexe, et de résumer la manière dont les avis sur les possibles impacts du projet ont été recueillis et pris en compte.
Elie KABORE
#Mines_Actu_Burkina
