Le Burkina Faso s’est doté d’un nouveau code minier le 18 juillet 2024. Ce nouveau code a pour objectif global de permettre au Burkina Faso de disposer d’une législation ayant une approche holistique de l’activité minière et de la commercialisation de l’or et des autres substances minérales. Une des innovations de ce code est la définition de l’artisan minier comme : « toute personne physique de nationalité burkinabè exerçant sur un site d’exploitation artisanale, une activité d’exploitation ou de traitement et détentrice d’une carte d’artisan minier ». Cette définition est une avancée qui vient remplacer l’ancienne appellation « Orpailleur ». En effet, sur les sites d’exploitation artisanale, les pratiques anciennes ont donné lieu à des techniques de plus en plus sophistiquées d’exploitation et de traitement du minerai. Le gouvernement veut permettre aux artisans miniers de tendre vers l’exploitation minière à petite échelle avec des mécanismes qui respectent les textes, l’environnement, les droits de l’homme, etc. Ce code minier est donc un progrès dans ce sens qu’il a même défini des couloirs d’exploitations artisanale comme étant des zones déterminées par le gouvernement et réservée exclusivement à l’exploitation artisanale sur une durée limitée. Il protège les détenteurs d’autorisations contre les sociétés industrielles en permettant aux bénéficiaires d’une autorisation de prendre 10% du capital de la société industrielle ou se faire dédommager si le permis d’exploitation industrielle couvrant la même superficie que l’autorisation.
L’adoption de ce code minier n’est qu’une étape. Il est attendu du gouvernement, la prise des textes d’application dans les meilleurs délais. Le gouvernement est plus attendu dans le suivi-contrôle du secteur minier en général et le secteur artisanal en particulier, le maillon faible des attributions du gouvernementale face à ce secteur. Un meilleur suivi va permettre de lutter contre l’exploitation sauvage et de limiter certains maux comme la destruction de l’environnement, la préservation de la santé des artisans, la fraude de l’or à grande échelle, les violences basées sur le genre, etc. Les acteurs privés et de la société civile ont un rôle à jouer afin d’accompagner le gouvernement.
Elie KABORE
Directeur de Publication
