En marge de l’adoption du nouveau Code minier par l’Assemblée législative de transition, le 18 juillet 2024, Mines Actu Burkina s’est entretenu avec le président national du Syndicat national des exploitants artisanaux du Burkina (SYNEMAB), Moustapha Souli. Au cours de cet entretien, il est revenu sur le processus de relecture du Code minier, avant de formuler des suggestions pour une meilleure mise en œuvre de ce nouveau Code minier.
Mines Actu Burkina : Le Burkina Faso vient d’adopter un nouveau Code minier. Avez-vous été associés au processus ?
Moustapha Souli : Nous avons été associés au processus de relecture du Code minier. Bien avant que le texte arrive à l’Assemblée législative de transition, nous avons participé à différentes rencontres avec le ministère des Mines où nous avons fait des propositions. A l’Assemblée également, nous avons été auditionnés par les députés et nous avons encore fait des propositions. Plusieurs acteurs du domaine minier ont été pris en compte durant ce processus de relecture et chaque structure a fait des propositions. Les propositions ont été analysées et prises en compte en fonction de leur compatibilité avec les textes d’application. Cette relecture du Code minier va faire du bien à notre économie, aux artisans miniers. Nous estimons désormais avoir des suivis et des contrôles sur nos chiffres d’affaires de façon périodique.
Quelle est votre appréciation sur les innovations en lien avec l’exploitation artisanale ?
Nous saluons les innovations dans le sous-secteur de l’artisanat minier. Actuellement, il nous a été demandé d’évoluer en coopératives, afin que des structures financières puissent nous accompagner. Avec ces coopératives, nous mettrons fin à l’orpaillage artisanal pour passer à l’exploitation semi-mécanisée. Les banques accompagnent ces structures semi-mécanisées, après des estimations sur la teneur en or. Cette nouvelle loi va lutter contre la corruption dans le secteur et les chiffres d’affaires vont s’accroître. Nous sommes aussi très ravis que le chef de l’Etat ait pensé à une usine de fonte d’or qui permettra de suivre tout le processus et de tirer le maximum de bénéfice au profit de l’ensemble de nos populations. Même dans le sous-secteur de l’exploitation semi-mécanisée, l’Etat nous déconseille de laisser les expatriés être des actionnaires majoritaires dans nos coopératives.
Vos préoccupations ont-elles été prises en compte ?
Nous attendons la promulgation du nouveau Code minier pour savoir si nos propositions ont été prises en compte ou pas. Au cas où elles ne seraient pas prises en compte, nous estimerons que les experts n’ont pas jugé nécessaire de les retenir parce qu’elles ne sont pas en phase avec les ambitions et les objectifs du moment.
Quel est votre avis par rapport à l’article 91 qui stipule qu’un bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine dont la superficie de son site est couverte par un permis d’exploitation de grande ou de petite mine a la possibilité de se faire dédommager par le nouvel exploitant ou d’être actionnaire de la société à hauteur d’au moins 10 % ?
L’article 91 nous honore. Lorsqu’une société extractive ambitionne de s’installer sur le périmètre d’un détenteur de permis d’exploitation artisanale, en lieu et place d’un dédommagement, ce détenteur a la possibilité d’être un actionnaire à hauteur de 10 %. Il faut également donner la possibilité aux propriétaires terriens de pouvoir utiliser les fonds de dédommagement pour avoir des actions au sein de la société extractive en fonction de la superficie engagée. La prise d’actions est plus bénéfique que le versement de la liquidité.
Comment appréciez-vous le système de commercialisation défini par le nouveau Code ?
Le nouveau format de la commercialisation de l’or décrit dans le nouveau Code minier du Burkina Faso va permettre au Burkina Faso d’avoir une maîtrise et une traçabilité de sa production aurifère. Nous avons des pays voisins qui n’ont pas de site minier, mais qui ont des chiffres d’affaires dans ce secteur. Ce Code permettra de faire des estimations séquentielles sur nos productions. Nous avons des pays voisins comme le Mali, où le système de commercialisation est aussi centralisé et bien structuré, ce qui permet au gouvernement de savoir avec exactitude les quantités d’or extraites sur le territoire. Une fois cet aspect maîtrisé, l’Etat pourra subventionner des secteurs sociaux de base tels que la santé et l’éducation avec les retombées de cette production pour le bien-être de l’ensemble des Burkinabè. Le SYNEMAB invite les exploitants miniers, les acheteurs et l’ensemble des acteurs à se conformer aux nouvelles exigences pour le développement du secteur.
Les députés ont proposé le prélèvement de 100 FCFA sur chaque gramme d’or vendu. Nous souhaitons, pour son opérationnalisation, que le Trésor public désigne un agent pour suivre, noter et délivrer des quittances.
Avez-vous des suggestions par rapport à la mise en œuvre pratique de ce Code minier ?
Il faudrait des campagnes de sensibilisation pour informer les acteurs sur cette relecture. Si le SYNEMAB est autorisé, il peut apporter sa touche pour cette sensibilisation, au vu de sa proximité avec de nombreux acteurs, dont les exploitants miniers.
Un dernier mot, un appel à l’endroit des artisans miniers et du ministère
Nous invitons nos membres et l’ensemble des exploitants miniers à être tolérants, patients et à poser des questions si toutefois ils ont des incompréhensions face à des décisions ou des situations bien précises. À l’endroit du ministère, nous souhaitons la multiplication de la concertation pour les prochaines réformes, afin de tenir informé l’ensemble des acteurs et prendre en compte leur avis, leur préoccupation et leurs suggestions.
Interview réalisée par Tiba Kassamse OUEDRAOGO
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