La Chambre des mines du Burkina organise du 7 au 8 mai 2025, un atelier de sensibilisation et de renforcement des capacités de ses membres sur l’obligation de déclaration et de la tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et de constructions juridiques. Cet atelier est un cadre d’échanges et de sensibilisation au profit des membres sur le respect de la réglementation en vigueur sur la déclaration des bénéficiaires effectifs. Le juge Eric Ouédraogo, Juge chargé de la surveillance du registre des bénéficiaires effectifs au tribunal de commerce de Ouagadougou est le formateur principal.
Pour Souleymane Boly, directeur pays du groupe Endeavour Mining, président de la commission spécialisée « Finance et Fiscalité » de la Chambre des mines du Burkina a indiqué à l’ouverture de l’atelier le mercredi 7 mai 2025 qu’il s’inscrit : « Dans la volonté de la Chambre des mines d’avoir une meilleure connaissance et compréhension de la réglementation en matière de déclaration et de tenue des registres des bénéficiaires effectifs ».
Initié par la chambre des mines du Burkina, au profit de ses membres
La déclaration des bénéficiaires effectifs fait partie des exigences et normes de plusieurs institutions dont le Groupe d’Action financière (GAFI), le Forum mondiale pour la transparence et l’échange de renseignement à des fins fiscales. Elle est une des exigences de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) dont le Burkina Faso met en oeuvre. L’objectif recherché par cette déclaration est la transparence des personnes morales et des constructions juridiques. Un dispositif réglementaire et institutionnel a été mise en place dans le cadre de son opérationnalisation. Sur le plan règlementaire, il s’agit de l’adoption du décret N°2022-0234/PRES-TRANS/PM/MATDS/MJDHRI/MEFP portant obligation de déclaration et de tenue des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques qui a abrogé celui de 2021 (décret N°2021-0493/PRES/PM/MINEFID/MEMC/MJ/DHP/MICA du 07 juin 2021 portant obligation de déclaration de la propriété effective des entreprises extractives a été adopté). On peut être citer, l’arrêté interministériel du 6 mars 2022, portant modalité d’accès aux informations dans le registre des bénéficiaires effectifs.
Sur le plan institutionnel, le décret 2022 a mis en place les institutions compétentes pour recevoir et contrôler les informations sur les bénéficiaires effectifs. La déclaration est faite dans un registre tenu par les Greffes des Tribunaux de commerce ou des Tribunaux de grande instance faisant office de tribunaux de commerce. Toutes les informations sont centralisées dans un registre central au Tribunal de Commerce de Ouagadougou.
Au menu de la formation : dispositif réglementaire, procédure des déclarations et sanctions
Souleymane Boly indique que la formation servira de tremplin pour sensibiliser et former l’ensemble des membres de la Chambre des mines pour qu’ils se conforment à cette exigence. De ses mots, durant les 48 heures de l’atelier, les participants échangeront sur l’ensemble du dispositif réglementaire, la procédure des déclarations et des sanctions en cas de non-respect. « Nous voulons nous assurer que tous nos membres puissent bénéficier de l’expertise du formateur afin que nous restions dans le cadre de la sensibilisation et éviter la répression. », a-t-il indiqué.
Éric Ouédraogo, Juge chargé de la surveillance du registre des bénéficiaires effectifs au tribunal de commerce de Ouagadougou et principal formateur a informé que l’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs inclut le secteur extractif.
Pour lui, la question des déclarations n’est pas nouvelle question, mais une question d’actualité. Il s’est agi au cours de cette session : « De montrer la procédure des déclarations, le cheminement pour une déclaration conforme, une déclaration exacte et des déclarations à jour et aussi de traiter du registre tel qu’il existe ». Les participants seront aussi initiés à la procédure de la télédéclaration.
Tiba Kassamse OUEDRAOGO
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