Le gouvernement guinéen a ordonné en mai 2025, le retrait de plusieurs permis miniers pour non-respect des dispositions du Code minier du pays. Ces titres miniers retirés concernent la bauxite, l’or, le diamant et le graphite et sont désormais la propriété de l’Etat de Guinée. Conformément au Code minier du pays, les permis de recherche retirés sont mis en zone de réserve stratégique pour une réutilisation future.
Avant la Guinée, le Burkina Faso a constitué en février 2024, un stock de 205 actifs miniers dont 07 permis d’exploitation industrielle de substances de mines et 198 permis de recherche. Ces actifs miniers regroupent les permis retirés, renoncés et non renouvelés à l’expiration. Ils concernent des substances comme l’or, le manganèse et le zinc et deviennent la propriété de l’Etat burkinabè.
Comment est-on arrivé à retirer un permis minier à ces investisseurs ?
Les textes sur le secteur minier exigent pour les permis de recherche, des travaux et un investissement minimum par an. Ils exigent le renouvellement du permis dans un délai. Le non-respect de ces dispositions expose au retrait.
Pour les permis d’exploitation industrielle, les textes prévoient un retrait sans dédommagement si l’investissement suspend l’exploitation sans une autorisation de l’administration, s’il n’arrive pas à construire la mine au maximum 3 ans (Code minier de 2015) après l’octroi du permis. Le retrait sans dédommagement intervient après constatation du non-paiement des taxes, impôts et redevances minières. Ce ne sont que quelques exemples.
Plusieurs permis se sont retrouvés dans ces situations et il était temps de mettre de l’ordre. En effet, plusieurs personnes physiques et morales occupent les permis dans le but de faire de la spéculation pendant que des investisseurs sérieux, justifiant de bonnes capacités techniques et financières, recherchent des permis pour investir.
Après la constitution des actifs miniers au Burkina Faso, de nouveaux investisseurs se sont présentés et ont acquis des permis contre paiement d’une somme d’argent. En effet, six contrats de cessions ont été signés entre l’Etat et des investisseurs en 2024 pour poursuivre les travaux de recherche ou d’exploitation sur ces anciens titres miniers. Ces investisseurs vont devoir poursuivre la procédure par une demande de permis miniers.
Toutes ces décisions ne peuvent être prise sans la volonté politique. La définition des actifs miniers dans le Code minier de 2024, le retrait des permis non à jour, l’élaboration et l’adoption les textes règlementaires sur les actifs miniers, etc. découlent de cette volonté politique. Les nouveaux textes adoptés fixent les conditions et modalités spécifiques à la cession des actifs miniers, garantissent la traçabilité, la transparence dans la cession des actifs de l’Etat, favorisent la création de recettes supplémentaires au profit du Budget de l’Etat et contribuent à la valorisation de l’exploitation par des investisseurs crédibles.
Au Burkina Faso, pour une question de transparence, l’octroi d’un actif minier est précédé d’une évaluation par une commission pluridisciplinaire. Son octroi requiert l’avis du conseil des ministres sur la base d’un rapport du ministre des mines. Le gouvernement s’assure au préalable de la capacité technique et financière du demandeur. La cession de l’actif se fait par un contrat signé entre le ministre des mines et l’investisseur, contre le paiement d’une certaine somme à verser au trésor public.
Elie KABORE
Directeur de Publication
