Le nouvelle norme ITIE 2023 adoptée à l’issue de la conférence mondiale de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) en juin 2023 à Dakar, prend en compte les questions sociales et environnementales. La Norme ITIE 2023 a introduit ces exigences pour accroître la compréhension de l’impact de la transition énergétique sur les secteurs pétrolier, gazier et minier et à éclairer l’élaboration des politiques.
La norme ITIE exige la divulgation d’informations sur toute la chaîne de valeur de l’industrie extractive, de la décision d’extraction à la manière dont les revenus profitent aux citoyens en passant par la collecte de ces revenus. La norme fait régulièrement l’objet de révision pour prendre en compte les nouvelles problématiques du secteur, et la dernière révision date de juin 2023.
Les évaluations d’impact environnemental et social sont des documents exigés avant l’octroi des permis miniers. Au Burkina Faso, ils ne sont pas publics et difficiles d’accès, surtout pour les communautés affectées par les activités minières. Les pays doivent veiller à ce que toutes ces évaluations d’impact environnemental et social, les rapports de suivi environnemental et social, les rapports d’inspection environnementale, soient accessibles au public.
C’est la raison pour laquelle, la norme ITIE 2023 a introduits des innovations que les pays qui mettent en œuvre l’ITIE doivent appliquer.
A propos de la transition énergétique, les nouvelles dispositions soutiennent les divulgations et le débat public sur les impacts de la transition énergétique en faisant la lumière sur les politiques applicables, ainsi que les recettes que les pays peuvent espérer tirer de leurs richesses pétrolières, gazières et minières, selon différentes hypothèses de marché.
Ces exigences concernent l’amélioration de la compréhension des politiques de transition énergétique, la tarification du carbone et des subventions, la divulgation des émissions de gaz à effet de serre des entreprises, la prise en compte des projections et des scénarios de recettes publiques.
En matière de Genre, social et environnement, afin d’aider à garantir une gestion des ressources naturelles dans l’intérêt de tous les citoyens, des dispositions renforcées sont prévues pour promouvoir une plus grande diversité dans les processus de prise de décisions et des divulgations tenant compte des questions de genre, sociales et environnementales.
La divulgation va concerner les politiques relatives à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, la déclaration sur le consentement libre, informé et préalable et la consultation de communautés, la divulgation de données ventilées par genre sur les bénéfices pour les communautés et divulgation des contrats mandatant des paiements sociaux et environnementaux, la divulgation de données granulaires sur l’emploi, la divulgation des évaluations d’impact environnemental, social et de genre et d’une vue d’ensemble du cadre juridique relatif à la gestion des impacts environnementaux et sociaux.
T K O
