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Niger : Résiliation de 03 contrats d’installation et d’exploitation d’usines d’affinage d’or

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Le gouvernement du Niger a procédé à la résiliation de 03 conventions pour l’installation et l’exploitation d’usines d’affinage d’or. La décision a été prise ce 3 mars 2026 au cours de la séance du conseil des ministres.

La première résiliation concerne la Convention d’établissement entre le Niger et la Compagnie des Mines du Niger (COMINI SARL) signée le 26 juin 2019.

La deuxième concerne la convention d’établissement entre le Niger et la société AFRIOR SA, en date du 27 octobre 2017.

La troisième convention résiliée est celle conclue le 09 octobre 2020 avec la société ECOMINE SA.

Selon le gouvernement, aux termes de ces 3 Conventions, les sociétés COMINI SARL, AFRIOR SA et ECOMINE SA se sont engagées, chacune en ce qui la concerne, à contribuer au financement des plans de développement local ;  employer en priorité le personnel nigérien ; respecter les normes environnementales en vigueur ; contribuer à la promotion minière ;  payer toutes les taxes et impôts prévus  et fournir au Ministère des Mines, à la fin de chaque exercice comptable, un rapport technique et financier annuel.

Mais depuis 2023, les engagements ci-dessus énumérés n’ont pas été honorés par ces sociétés. C’est pourquoi, des mises en demeure ont été adressées à chacune à ces sociétés, le 17 février 2025 et le 23 juillet 2025.

« Seule la Société ECOMINE SA a, après la deuxième mise en demeure, donné une suite partielle assimilable à une inexécution ouvrant droit à la résiliation », selon le compte rendu du conseil des ministres. En ce qui concerne les deux autres sociétés à savoir COMINI SARL et AFRIOR SA, le retrait des titres miniers pour la première et le non-respect de la réglementation minière applicable pour la seconde entrainent la déchéance de l’engagement, poursuite le gouvernement.

« Dans ces conditions et conformément aux dispositions pertinentes du Code minier et de ces Conventions et, l’Etat a décidé de la résiliation des conventions d’établissement le liant à 3 sociétés », toujours selon le compte rendu du conseil des ministres du 3 mars 2026.

Elie KABORE

#Mines_Actu_Burkina

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