Au 31 mars 2025, le Burkina Faso comptait 418 titres miniers valides. Selon l’article 2 du Code minier de 2024, le titre minier est « l’acte règlementaire donnant la prérogative d’effectuer la recherche ou l’exploitation des substances minérales conformément aux dispositions du présent code ». Pour la Direction générale du Cadastre minier, qui a publié la liste, ces titres concernent les permis de recherche, les permis d’exploitation industrielle et semi-mécanisée, ainsi que les autorisations d’exploitation artisanale et de prospection de substances de mines et des carrières.
Selon la règlementation, l’octroi des titres miniers est guidé par le principe du « premier venu, premier servi » pour les zones non encore valorisées.
Le Code minier prévoit que tout titre minier peut faire l’objet de retrait, sans indemnisation ni dédommagement, par l’autorité qui l’a délivré, lorsque le titulaire du titre est auteur des violations prévues par la loi, dont le non-paiement des dividendes, des droits et taxes prévus par la législation et la règlementation minière, la non-contribution aux différents Fonds, etc.
PB
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Bien