- Suspension intervenue pour l’amélioration de la délivrance et du suivi des titres miniers
- Le Burkina Faso a suspendu la réception des dossiers d’octroi des titres et autorisations miniers depuis le début de l’année 2022
Le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau du Mali informe les acteurs et opérateurs du secteur minier de la suspension de l’attribution des titres miniers sur l’étendue du territoire malien et cela à partir du 28 novembre 2022. Cette information a été rendue publique dans un communiqué en date du 28 novembre 2022.
Cette suspension est intervenue dans le cadre des travaux entrepris pour l’amélioration de la délivrance et du suivi des titres miniers pour mieux servir les acteurs du secteur minier. A compter du 28 novembre 2022 : « Aucune demande de titres minier ne sera réceptionnée ou traitée par les services compétents du ministère », selon le communiqué.
Le ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau informe a levée de la suspension fera l’objet d’un communiqué ultérieur à temps opportun.
En rappel, le Burkina Faso a suspendu la réception des dossiers d’octroi des titres et autorisations miniers depuis le début de l’année 2022. Dans un communiqué en date du 3 mai 2022, le ministère des mines et des carrières a informé que « les mesures sont entrain d’être prises pour la réouverture du cadastre minier afin que les dépôts des dossiers de titres et autorisations minières puissent se faire dans la sérénité ».
En septembre 2022, le Ministre en charge des mines de l’époque, Jean Alphonse Somé, a présidé une rencontre sur les travaux d’assainissement du cadastre minier à la Direction Générale du Cadastre Minier. Ces travaux ont concerné un toilettage des données des titres miniers et autorisations sur la plateforme de gestion eMC+ mise en ligne depuis le 16 avril 2018. Aussi, la mise à jour a aussi concerné les dates d’octroi et de validité des titres, la numérisation et l’archivage des documents, l’identification des périmètres ayant fait l’objet de titres en fin de renouvellement exceptionnel pour la matérialisation de ces derniers au vu d’une proposition pour classement, l’audit du système informatique du cadastre minier, etc. La mesure de suspension sera levée a la fin des travaux.
Elie KABORE
#Mines_Actu_Burkina
